Article 1 – Durée du séjour : Le Client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le Client aura fait parvenir à l’Hébergeur un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue  et un exemplaire du devis signé avant la date indiquée sur le devis. A réception de l'acompte et du devis signé, une confirmation de réservation est envoyée au Client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 3 – Annulation du séjour.

a) Annulation en cas de force majeure

L’Hébergeur ou le Client peut annuler ou reporter la réservation en cas de force majeure.

Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la réservation du Client, toutes situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de la volonté de l’Hébergeur et du Client, qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Constituent, à ce titre et notamment, des cas de force majeure :

  • l’interdiction de tout déplacement ou de tout déplacement non essentiel sans motif impérieux ou professionnel, ou toute restriction, prise par les autorités administratives françaises compétentes ou par celles du pays d’origine du Client, à l’échelon local, national ou international, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, rendant l’accès à l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la réservation ;
  • la fermeture des frontières décidée par les autorités administratives françaises compétentes ou par celles du pays d’origine du Client rendant l’accès à l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour le Client, pour la durée de la réservation ;
  • la fermeture administrative de l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, imposée par les autorités compétentes, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, pour la durée de la réservation ;
  • toute difficulté objective d’organisation de l’Hébergeur, résultant de la propagation ou de la circulation active d’une épidémie, à l’échelon local ou national, et/ou de mesures d’interdiction ou de limitation de déplacement, prises par les autorités administratives compétentes, emportant par exemple l’impossibilité pour les salariés de l’Hébergeur de se déplacer, l’exercice par les salariés de l’Hébergeur de leur droit de retrait, l’inexécution, par les fournisseurs et/ou prestataires de l’Hébergeur, de prestations essentielles au séjour, rendant l’accueil et l’hébergement du Client au sein de l’établissement, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la réservation ;
  • la fermeture du domaine skiable et des remontées mécaniques de la station, par arrêté pris par l’autorité administrative compétente, pour tout motif, notamment sanitaire, aux dates de réservation du Client, sous réserve que cette fermeture administrative intervienne durant la saison hivernale d’ouverture du domaine skiable.

L’Hébergeur ou le Client notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure. Il transmettra sans délai à l’autre Partie les justificatifs afférents.

L’annulation de la réservation, du fait d’un cas de force majeure, ne fait l’objet d’aucun frais facturé par l’Hébergeur (hors frais bancaires de 1,5 % sur l’acompte versé). Les sommes déjà versées par le Client (acomptes) seront restituées par l’Hébergeur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.

La responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report résultant d’un cas de force majeure.

b) Annulation par le Client hors cas de force majeure : Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’Hébergeur

Annulation avant le début du séjour :

  • Si l'annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis à l’Hébergeur.
  • Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis à l’Hébergeur qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
  • Si le Client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et l’Hébergeur peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis à l’Hébergeur qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis à l’Hébergeur.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

c) Annulation par l’Hébergeur hors cas de force majeure : Lorsque avant le début du séjour, l’Hébergeur annule ce séjour, il doit informer le Client par écrit.

Le Client sera remboursé immédiatement des sommes versées.  

Article 4 – Arrivée : Le Client doit se présenter aux jour et heures précisés sur le contrat de réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée, le Client doit prévenir l’Hébergeur.

Article 5 – Départ : Le Client doit libérer sa chambre avant 10h.             

Article 6 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez l’Hébergeur. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour à l’Hébergeur.

Article 7 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le Client doit acquitter auprès de l’Hébergeur qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 8 – Utilisation des lieux : Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le Client s'engage à rendre les chambres en bon état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

L'attention des Clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant dans le chalet et sur son terrain sont placés sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Il est précisé que la cuisine n'est pas laissée à la libre disposition des Clients.

Article 9 – Interdiction de fumer : Le chalet est non fumeur. Il est impérativement demandé de ne pas fumer dans les chambres et les espaces communs.  

En cas de non respect de cette règle, une indemnité forfaire de 300 euros (trois cents euros) sera facturée au Client.

Cette indemnité correspond :         

- à l'impossibilité de louer la chambre la nuit suivant le départ du fumeur , ce qui implique la facturation d'une nuit supplémentaire

- au nettoyage à sec des rideaux et à la purification de l'air.

Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de Clients dépasse ce nombre, l’Hébergeur est en mesure de refuser les Clients supplémentaires.  Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de l’Hébergeur et donner droit à un quelconque remboursement.

Article 11 – Changement de chambre : Sans que le Client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, l’Hébergeur se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le Client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 12 – Animaux : Le présent contrat précise que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.  En cas de non respect de cette clause par le Client, le refus d'accepter les animaux par l’Hébergeur ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de l’Hébergeur, de sorte qu'en cas de départ du Client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Informations personnelles : Loi informatique et liberté : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. L’Hébergeur s'engage à ne pas transmettre les informations communiquées par le Client à d'autres sociétés ou organismes.

Article 14 – Litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise à l’Hébergeur dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais. Une proposition en faveur d'un accord amiable sera alors émise.  En cas de désaccord persistant et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la ville de Chambéry

Article 15 – Modification des conditions de vente : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l'acompte versé.