Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue  et un exemplaire du devis signé avant la date indiquée sur le devis. A réception de l'acompte et du devis signé, une confirmation de réservation est envoyée au client.

Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au propriétaire.

 a) Annulation avant le début du séjour :

 - Si l'annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.
- Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

b) Si le locataire ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu' avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 – Arrivée : Le client doit se présenter aux jour et heures précisés sur le contrat de réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – Départ : Le client doit libérer sa chambre avant 10h.

Article 7 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un   usage conforme à leur destination.

Le client s'engage à rendre les chambres en bon état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

L'attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant dans le chalet et sur son terrain sont placés sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Il est précisé que la cuisine n'est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Article 10 – Interdiction de fumer : Le chalet est non fumeur. Il est impérativement demandé de ne

pas fumer dans les chambres et les espaces communs.

En cas de non respect de cette règle, une indemnité forfaire de 300 euros (trois cents euros) sera facturée au client. Cette indemnité correspond :

- à l'impossibilité de louer la chambre la nuit suivant le départ du fumeur , ce qui implique la facturation d'une nuit supplémentaire

- au nettoyage à sec des rideaux et à la purification de l'air.

Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire et donner droit à un quelconque remboursement.

Article 12 - Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 13 – Animaux : Le présent contrat précise que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter les animaux par le propriétaire des chambres d'hôtes ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – Informations personnelles :

Loi informatique et liberté : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 15 – Litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais. Une proposition en faveur d'un accord amiable sera alors émise.

En cas de désaccord persistant et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la ville de Chambéry.

Article 16 - Modification des conditions de vente : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l'acompte versé.